Les CAP
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de dialogue social investies de sujets concernant les agents individuellement. Les élus qui y siègent ont connaissance de dossiers individuels sur lesquels ils sont amenés à se prononcer. Depuis 2023, il n’existe plus à l’Insee que 3 CAP (adjoints administratifs, contrôleurs et attachés statisticiens). Les corps des administrateurs et des inspecteurs généraux relèvent désormais d’une CAP de l’encadrement supérieur positionnée au niveau du ministère. Les CAP sont mobilisées sur de nombreux sujets de recours formulés par les agents (entretien professionnel, le refus de télétravail, de formation, de disponibilité, etc.) et sur les sujets disciplinaires.
À l’origine fortement investies sur les mobilités et les promotions, les CAP ont perdu leurs prérogatives sur ces thématiques à partir de 2020 dans le sillage de la Loi de transformation de la fonction publique (août 2019). À noter que
Les CCP
- Les commissions consultatives paritaires (CCP) traitent des litiges concernant les agents contractuels et les enquêteurs de l’Insee
- Le CSA ou Comité Social d’Administration
Il est compétent pour toutes les questions relatives :
– aux problèmes généraux d’organisation et aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services ;
– aux programmes de modernisation des méthodes de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ;
– aux règles statutaires et programmes de formation ;
– à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration ;
– aux problèmes d’hygiène ;
– aux critères de répartition des primes de rendement ;
– aux plans fixant des objectifs pluriannuels d’amélioration
de l’accès des femmes aux emplois d’encadrement supérieur ;
– à l’évolution des effectifs et des qualifications
- La FS ou Formation Spécialisée
Compétente sur tous les sujets relatifs à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail