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Dialogue social

5-bonnes-raisons-de-voter-CFTC

  • La CAP est la Commission Administrative Paritaire

Il en existe une pour chaque CORPS.

C’est l’instance où les représentants des agents donnent leur avis sur les questions d’ordre individuel touchant les agents fonctionnaires titulaires.

Exemple : situation professionnelle, titularisation,mutation,sanctions disciplinaires au-delà de l’avertissement ou dublâme….

Dans la réforme de la représentativité, contrairement aux CT, les CAP restent paritaires

  • La CCP est la Commission Consultative Paritaire

C’est l’instance où les représentants des agents donnent leur avis sur les questions d’ordre individuel touchant les agents.

Exemple : situation professionnelle, reconduction des contrats, licenciement postérieurement à la période d’essai, sanctions disciplinaires au-delà de l’avertissement ou du blâme…).

C’est un équivalent de la C.A.P. des agents titulaires

  • Le CT ou Comité Technique

Il est compétent pour toutes les questions relatives :

– aux problèmes généraux d’organisation et aux conditions générales de fonctionnement des administrations et services ;
– aux programmes de modernisation des méthodes de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ;
– aux règles statutaires et programmes de formation ;
– à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration ;
– aux problèmes d’hygiène et de sécurité ;
– aux critères de répartition des primes de rendement ;
– aux plans fixant des objectifs pluriannuels d’amélioration
de l’accès des femmes aux emplois d’encadrement supérieur ;
– à l’évolution des effectifs et des qualifications